samedi 25 mars 2017

l’Urbanisme
urbanisme

LES DOCUMENTS

AUTORISATION D’URBANISME

PC – Permis de construire


DP – Déclaration Préalable de travaux :

Les Cerfas sont aussi disponibles au service urbanisme aux heures d’ouverture du service

Nombre de dossiers à déposer :

  • pour Permis de construire et Déclaration Préalable: 6
  • pour Certificat d’urbanisme d’information: 2
  • pour Certificat d’urbanisme opérationnel: 4

ACCESSIBILITÉ

  • Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (E.R.P.) : Formulaire cerfa n° 13 824*03
  • Demande d’approbation d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) Formulaire cerfa n° 15 246*01
  • Document tenant lieu d’Agenda d’Accessibilité Programmée pour un établissement recevant du public rendu accessible entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015 : Formulaire cerfa n° 15 247*01

Courrier destiné aux propriétaires ou gestionnaires des établissements recevant du public

VOIRIE

  • Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux Formulaire cerfa n° 14 023*01
  • Demande d’arrêté de police de la circulation Formulaire cerfa n° 14 024*01

Toute demande de permission de voirie doit être formulée auprès du service urbanisme 15 jours minimum avant la date des travaux.

Après réception de la demande, l’entreprise est conviée à une réunion commune (Police Municipale, service urbanisme) le mercredi matin à partir de 8 h 45.

PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

Mise à disposition du :

  • règlement P.L.U. (consultable en mairie)
  • plan de zonage (consultable en mairie)

PERMANENCE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT (C.C.V.H.)

service instructeur :

Les rendez-vous sont pris auprès du service urbanisme.

La permanence du service instructeur se tient en mairie de Saint André de Sangonis deux fois par mois.

INFORMATIONS DIVERSES :

Procédure en cours :

  • Révision Générale du P.L.U – délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2015

Dates des procédures approuvées :

  • Date approbation du P.L.U. : 06 juillet 2006
  • Modification n° 1 ZAC NORD : 31 juillet 2009
  • Révision simplifiée n° 1 – convoyeur aérien (Leygue carrières) : 19 octobre 2010
  • Modification n° 2 – extension ZAC NORD : 10 février 2012
  • Révision n° 2 – P.A.E. LE PEYROU : 10 février 2012
  • Modification simplifiée n° 1 – LIDL : 18 mars 2013
  • Révision simplifiée n° 3 – Extension ZAC NORD – Le Puech secteur Carrièrasse : 03 juillet 2013
  • Modification n° 3 – EMR 35 et 36 : 28 avril 2015
  • Révision allégée n° 1 du P.L.U. – réduction espaces boisés classés – délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2015

Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) consultable en mairie

Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) dicrim.pdf

Plan Prévention Risques Inondation (P.P.R.I.) consultable en mairie

HORAIRES SERVICE URBANISME

Le service est ouvert au public :

Lundi, mardi, jeudi de 8 h 30 à 12 h

(Fermé l’après-midi et mercredi toute la journée)

Vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Tél. : 04 67 57 04 67 – 04 67 57 00 68

Contact

Service Urbanisme:

  • Christophe Frandon : me contacter
    S'il vous plaît patienter ...
  • Martine Roggenstein : me contacter
    S'il vous plaît patienter ...

Directeur des Services Urbanisme

  • Claude Martinez  : me contacter
    S'il vous plaît patienter ...

ACTUALITÉS

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